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WebCette procédure est entièrement dématérialisée. Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés. C'est un formulaire qui permettra au salarié de justifier le paiement de cotisations sociales qui lui permettront l'ouverture de ces droits au chômage entre autres. WebMar 8, 2016 · Cerfa 14098 01 Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique. Formulaire téléchargeable depuis le 31.03.2016. Cerfa 12598 05 Troisième certificat de …

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